Statuts de l’Union (2005)

Agréation de l’Union comme Organisation Représentative d’Utilisateurs Agrée (ORUA)

Nouvelle législation sur les droits voisins (01/01/09)

Les droits d'auteur sont désormais des revenus mobiliers

Ouverture du Tax Shelter aux arts de la Scène ?  

Règle du cachet et stage d'attente.jpg

Loi sur le Statut social des artiste.doc

Statut artiste notes.pdf

Statut artiste notes 2.pdf

Devenir indépendant : formulaire à remplir

Grille tarifaire du doublage : mars 2008

Convention collective de doublage

Historique de l’ASCO (l’Association des Comédiens)

Membres de l’Union présents dans les instances d’avis

Liste complète des fiches informatives C.A.S.

Comité de concertation des Arts de la Scène (présence de membres de l’Union)

Instances d'avis (présence de membres de l’Union)
Nouveaux barêmes

Barèmes de la convention collective

Régime des indemnités réduites

Que coûte un salaire ?                

Membres du Conseil de l´Art Dramatique (CAD)

Membres du Conseil d´Aide aux Projets théâtraux (CAPT)

Membres du Conseil du Théâtre pour l´Enfance et la Jeunesse (CTEJ)

Membres de la Commission du Théâtre Amateur (CTA)

Liste des membres de l´Administration à inviter (outre les membres des instances d´avis)

Décret relatif au théâtre pour l´Enfance et la Jeunesse du 13 juillet 1994

Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène du 10 avril 2003

Bilan financier, compte de résultat (nouveaux documents officiels) et budget

Annexes au bilan et masse salariale

Tableaux de rapport d´activité artistique

Tableau de rapport d´activité pour théâtres jeune public

Budget type CAPT

Règlement pour l´aide à la création

Formulaire pour l´aide à la création

Modèle de budget pour l´aide à la création

Règlement pour les agréments et les contrats-programmes

Aides relevant du décret-cadre des Arts de la Scène:

Demande de reconnaissance

Demande de convention

définitions (annexes aux conventions et contrats-programme)

Aide à la création théâtrale - dossiers CAPT:

Vade-mecum

Budget type

Accusé de réception

Rapport d´activité type  (rapport moral et financier)

Rapport de diffusion actualisé type

Aides relevant du Théâtre amateur:

Vade-mecum

Formulaire de demande de subvention

Liste des metteurs en scène agréés en 2008

Cheminement administratif d´un dossier ponctuel

Consulter tous les contrats-programmes et conventions des compagnies subventionnées

Le Conseil de l’Art dramatique (CAD)

 Le Conseil de l´Aide aux Projets théâtraux (CAPT)

Décret relatif au théâtre pour l’Enfance et la Jeunesse

Les opérateurs bénéficiant d´un contrat-programme

Les opérateurs bénéficiant d´une convention

Les opérateurs subventionnés