Au sujet de l'Onem et de ses directives récentes:
«Onem, circulez, y a rien à voir» - Article de Pierre Dherte - Bulletin Union - décembre 2011
«Courrier initié par l’Union et co-signé par neuf signataires demandant la suspension immédiate de la directive de l’Onem du 19 décembre 2011 et la consultation des organisations professionnelles» - Pour l'Union: Piere Dherte - 15/02/11
«Réponse de la Ministre Monica De Coninck au courrier des neuf signataires» - Cabinet de la Ministre, 22/02/12
Article de la RTBF : «Artistes : rien n’a bougé, ça va exploser !» (P.Dh, 27/09/12)
«Avis et recommandations du CCAS» - P.Dh pour le Comité de Concertation des Arts de la Scène - CCAS, mars 2013
Directive Onem - janvier 2013
!!!! DERNIERE DIRECTIVE ONEM ---> 08/03/2013 !!!!
Un point sur la protection de l'intermittence et sur le "nouveau" découpage en trois périodes, d'application depuis le 1er novembre 2012, Benoît Vreux, 27/03/13
"Onem : nouveautés et ce qu’il faut savoir" - P.Dh
Article de Jacques Remacle, interviews croisées entre Frédéric Young, Jean-Gilles Lowies, Gaëtant Vandeplas et Pierre Dherte : "Les chemins de l'avenir de l'emploi artistique", février 2013
Au sujet du "Statut de l'artiste intermittent":
«Discours et propositions de l’Union des Artistes - Bellone - Conférence de presse, 11 mai 2012", P.Dh
Textes des participants à cette même conférence de presse
«Lettre à Fadila Laanan initiée par Benoît Vreux et co-signée par ProSpere, l’Union des Artistes et la FGTB-CGSP-culture concernant les devoirs et obligations des opérateurs subventionnés au regard notamment des RPI, de l’article 1bis et des éventuelles sanctions à envisager en cas de non respect de ces nouvelles clauses qui devraient prochainement être inscrites dans les contrats programmes et conventions des opérateurs culturels concernés» - octobre 2012
Avis du CNT - 17/07/12 sur la problématique du secteur artistique par rapport à l'ONSS (tiers payant) et sur la mise à disposition du personnel
Définition de l'Article 10 de l'A.M. du 26/11/91 (règle du cachet)
Définition de l'Article 11 de l'A.M. du 26/11/91 (règle du Bûcheron)
A qui s'applique aujourd'hui la règle du cachet et quelles en sont les conditions d'application ? (Dir. Onem, janvier 2013)
Qu'est-ce que l'article 116§5 parfois appelé "Statut de l'artiste":--> Ce que dit la loi --> A qui s'adresse cet avantage et comment est-il octroyé et prolongé au regard de l'Onem ? (Dir. Onem, janvier 2013)
Définition de l'Article 1 bis de la loi programme de 2002 sur le Statut social des artistes
Le texte de la loi programme de 2002 sur le nouveau Statut social des artistes
Texte Smart : "liste non exhaustive de qui est artiste au yeux de l'Onem" + l'avis de Smart (Smart,mai 2012)
Lettre type à compléter, rédigée par la juriste Anne Rayet et qui pourrait être utile à celles ou ceux qui malgré qu'ils ou elles soient liés exclusivement par des contrats de très courtes durées, se verraient tout de même "recalés" en deuxième période !
Statut de l'Artiste : FAQ (dossier rédigé par la SACD, juillet 2012)
Et aussi:
Composition du nouveau Comité de Concertation des Arts de la Scène, février 2013
Composition actuelle du Comité de Concertation de l’Audiovisuel et du Cinéma
Renouvellement pour les cinq prochaines années de l’agréation de l’Union en tant qu’ORUA, (janvier 2012)
La nouvelle convention collective sectorielle qui entrera en vigueur en juillet 2013
CP 304 - Convention collective de travail du 23 octobre 2012 fixant les conditions de rémunération dans le secteur des spectacles d'art dramatique d'expression scénique en Région wallone et en Région de Bruxelles-Capitale
Taxe Shelter ouvert aux arts de la scène ? (Proposition de loi du 27 février 2013)
Et pour les courageux ! : "Accord Institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat" ---> J'ai mis en ligne ce texte pour ceux qui s'intéressent aux exonérations de charges patronales. Celle-ci seront bientôt transférées aux communautés. Vous en découvrirez le montant de 14,3 millions d'Euros à la page 51 !!
Pour l'Union,
Pierre Dherte |
