Compte-rendu de l'ASCO à propos des conclusions de La Ministre

sur les ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA CULTURE !

Résumé , impressions et implications pour les artistes (P. Dherte)

 

 

 

Le 7 novembre, le Cabinet de La Ministre de la Culture nous a transmis le document de synthèse concernant les conclusions des États Généraux de la Culture qui se sont déroulés pendant 7 mois, de décembre 2004 à juin 2005 [1] .

 

À la lecture de ce texte, nous voyons se dessiner en CFWB les contours d’une nouvelle politique Culturelle. Celle-ci réserve une place accrue aux artistes et aux créateurs de notre Communauté. On ne peut que s’en réjouir !

 

Le programme de cette politique culturelle doit maintenant se concrétiser dans les faits.

 

Nous constatons avec satisfaction que plusieurs propositions concrètes rédigées dans une note de l’ASCO adressée au gouvernement et datant de l’année dernière [2] , se retrouvent reprises dans le texte des conclusions, dont :

 

-       Le guichet unique pour les artistes

-       Le soutien d’un réseau d’agents d’artistes

-       l’encouragement concret des synergies entre opérateurs culturels

-       Une plus grande valorisation de nos créateurs et de leurs œuvres

-       Lignes d’orientation plus précises de la RTBF concernant la valorisation des créateurs et des créations CFWB dans son Contrat de Gestion

-       L’exigence de la qualité

-       La promotion des arts pluriels

-       Une simplification des démarches administratives

-       La transparence des actions publiques

-       L’intégration des artistes dans les organes de gestion des opérateurs culturels

-       Imposition distincte et diminution de la taxation des droits perçus par les artistes

-       etc.

 

BUDGET:

 

-       Côté budget, on notera 60 millions d’EUROS dégagés par la CFWB (30 millions en quatre ans pour mettre en place sa nouvelle politique culturelle + 30 millions supplémentaires pour financer les infrastructures)

 

-       De plus, le refinancement apportera 200,000 ¤ supplémentaires chaque année pour soutenir le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel.

 

-       On a relevé l’intention de créer une Société de Développement des Entreprises Culturelles destinée à pré-financer des (co)productions culturelles (à l’image de Wallimage pour le cinéma) et l’intention d’étendre le Tax Shelter à d’autres secteurs culturels que la production de films.

 

-       Enfin, on se réjouit de lire que le Gouvernement pourrait imposer une taxe fédérale de 50 centimes par ticket d’entrée sans les salles de cinéma rapportant ainsi annuellement 9,5 millions d’EUROS !

 

-       Une ligne de crédit spécifique sera accordée dès 2006 aux projets intersectoriels mariant plusieurs domaines culturels (« les arts pluriels »)

 

-       Dès septembre 2006, seront d’application des mesures visant la gratuité des musées pour les écoles, les organisations de jeunesse, les étudiants en académie ou conservatoire.

 

 

ARTS DE LA SCÈNE :

 

-       Dès 2006, les contrats programmes seront conçus en 2 volets : les frais de fonctionnement et administratifs seront scindés des frais liés à la création. Seule l’enveloppe relative à la part culturelle pourra être augmentée.

 

-       Dès 2007, dans l’intention de renforcer les synergies entre opérateurs culturels, seront établis des « Contrats de coopération culturelle » visant à favoriser le développement culturel d’un territoire ou d’un domaine culturel

 

-       Limitation des mandats pour les fonctions de direction

 

-       Révision des compositions des Conseils d’administration

 

-       Pour concrétiser par écrit son approche globale et sa nouvelle ligne de politique culturelle, la CFWB proposera la rédaction d’un Code des Matières Culturelles dont la 1^ère phase sera finalisée en 2008. C’est dans ce Code que la CFWB définira ses missions, ses priorités et ses principes qui devront s’appliquer au travers de ses politiques.

 

-       Un Conseil Général des Politiques Culturelles sera mis en place fin 2005 pour formuler des avis et des propositions à propos de l’évaluation des politiques culturelles (cohérence et pertinence). Il sera composé en grande partie de personnalités du monde culturel et de la société civile.

 

-       Le gouvernement donnera un mandat précis à l’administration et aux instances d’avis pour que les principes de sa nouvelle politique culturelle trouvent une traduction en termes de critères d’examens des dossiers, par exemple.

 

-       Une réforme et une accélération des procédures de l’Administration de la culture est prévue dès 2006 (les versements des subsides seront sensiblement plus rapides et se feront désormais via un « fonds d’octroi d’avance des subventions »).

 

 

AUDIOVISUEL :

 

-       Création de nouvelles synergies définies dans les Contrats de Gestion et destinées à renforcer les partenariats entre les télévisions locales et la RTBF.

 

-       Introduction du principe et définition des missions de service public au sein des Contrats de Gestion des télévisions locales.

 

-       Fin 2006, un décrochage partiel sur la chaîne ARTE sera dédié à la diffusion des informations culturelles et à nos artistes du lundi au vendredi sur le territoire de la CFWB à une heure de grande écoute

 

 

DU CÔTÉ DES ARTISTES :

 

-       La nouvelle politique culturelle soutiendra davantage les créateurs et les artistes de la CFWB et cela se vérifiera concrètement et principalement dans les missions et les lignes d’orientation du futur Contrat de Gestion de la RTBF qui vient d’être déposé au Parlement.

 

-       Un groupe de travail permanent sera consacré aux problématiques relatives à la carrière des artistes (statut social et fiscal, mobilité des artistes, droits des artistes, circulation des œuvres, etc.). Ce groupe de travail sera mis en place fin 2005 et proposera au Gouvernement un projet de statut de reconnaissance communautaire pour les artistes sans aucune démarche administrative supplémentaire pour ceux-ci (accès aux secrétariats sociaux, bourses, échanges, formation, emploi,…)

 

-       Un Guichet unique (structure d’accueil, d’information et de conseil) ouvrira ses portes mi-2006 et sera entièrement dédié aux artistes.

 

-       Les artistes seront mieux représentés dans les organes de gestion des opérateurs culturels

 

-       Les droits d’auteur perçus par les artistes pourraient être considérés comme des revenus mobiliers soumis à un précompte libératoire de 15%.

 

-       Des initiatives seront prises pour soutenir un futur réseau d’agents d’artistes et stimuler la carrière artistique.

 

 

 

 

Pour l’ASCO (Association de Comédiens)

et l’Union des Artistes,

 

Pierre DHERTE

Le, 14 novembre 2005